Conditions générales de la boutique en ligne

Article 1. Champ d'application

1.1 Toutes les offres, commandes et contrats de notre boutique en ligne sont régis, à l'exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles, par les présentes Conditions générales de vente (ci-après : Conditions).

1.2 L'acceptation d'une offre ou la passation d'une commande implique que vous acceptez l'application des présentes Conditions.

1.3 Il ne peut être dérogé à ce qui est prévu dans les présentes Conditions que par écrit, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

1.4 Tous les droits et prétentions stipulés dans les présentes Conditions et dans les éventuels accords complémentaires au bénéfice de notre boutique en ligne sont également stipulés au bénéfice des intermédiaires et autres tiers auxquels notre boutique en ligne fait appel.

Article 2. Offres/contrats

2.1 Toutes les offres de notre boutique en ligne sont sans engagement, et notre boutique en ligne se réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier lorsque cela est nécessaire en vertu de dispositions (légales) .

2.2 Un contrat n'est conclu qu'après acceptation de votre commande et de votre paiement par notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne est en droit de refuser des commandes ou de subordonner la livraison à certaines conditions, sauf disposition expresse contraire. Si une commande n'est pas acceptée, notre boutique en ligne vous en informe dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Article 3. Prix et paiements

3.1 Les prix indiqués pour les produits et services proposés sont en euros, TVA comprise et hors frais de manutention et d'expédition, éventuelles taxes ou autres redevances, sauf mention contraire ou accord écrit.

3.2 Le paiement doit être effectué sans remise ni compensation. La livraison des marchandises n'a lieu qu'après paiement intégral du montant de la facture sur le numéro de compte indiqué qui apparaît pendant le processus de commande.

3.3 Le paiement peut être effectué selon le ou les modes indiqués pendant le processus de commande.

3.4 Si les prix des produits et services proposés augmentent entre la commande et son exécution, BioTECK livrera les produits aux prix indiqués sur votre confirmation de commande.

Article 4. Livraison

4.1 Les délais de livraison indiqués par notre boutique en ligne ne sont qu'indicatifs. Le dépassement d'un délai de livraison ne vous donne droit ni à des dommages et intérêts, ni au droit d'annuler votre commande ou de résilier le contrat, sauf si le dépassement du délai de livraison est tel qu'on ne peut raisonnablement exiger de vous que vous mainteniez le contrat. Vous êtes alors en droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat dans la mesure nécessaire si la livraison n'a pas eu lieu dans un délai maximum de 6 jours ouvrables.

4.2 La livraison des produits s'effectue à votre adresse, à l'exclusion toutefois des livraisons en dehors du BENELUX, et au plus tôt dans les 24 heures.

Article 5. Réserve de propriété

5.1 La propriété des produits livrés ne se transfère qu'après que vous avez acquitté tout ce que vous devez à notre boutique en ligne en vertu de tout contrat. Le risque lié aux produits vous est transféré au moment de la remise.

Article 6. Réclamations et responsabilité

6.1 Vous êtes tenu d'examiner, lors de la livraison, si les produits sont conformes au contrat. Si ce n'est pas le cas, vous devez en informer BioTECK par écrit et de manière motivée, dans les meilleurs délais et en tout cas dans un délai de sept (7) jours ouvrables après la livraison, ou à partir du moment où la constatation était raisonnablement possible.

6.2 S'il est établi que les produits ne sont pas conformes au contrat, BioTECK a le choix de remplacer les produits concernés par de nouveaux produits contre retour de ceux-ci, ou de rembourser leur valeur facturée.

6.3 Si vous ne souhaitez pas accepter un produit, quelle qu'en soit la raison, vous avez le droit de retourner le produit à notre boutique en ligne dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après la livraison. Dans ce cas, les retours ne sont acceptés que si l'emballage du produit est intact et si le éventuel scellé plastique de l'emballage n'a pas été rompu, étant entendu que les frais de retour sont à votre charge.

Article 7. Commandes/communication

7.1 Pour les malentendus, altérations, retards ou la mauvaise transmission des commandes et communications résultant de l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen de communication dans les échanges entre vous et notre boutique en ligne BioTECK, ou entre notre boutique en ligne et des tiers, pour autant qu'ils concernent la relation entre vous et notre boutique en ligne, notre boutique en ligne n'est pas responsable, sauf en cas de dol ou de faute lourde de notre boutique en ligne BioTECK.

Article 8. Force majeure

8.1 Sans préjudice des autres droits qui lui appartiennent, notre boutique en ligne a le droit, en cas de force majeure, de suspendre l'exécution de votre commande ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, à son choix, en vous en informant par écrit, sans que notre boutique en ligne soit tenue à une quelconque indemnisation, sauf si cela s'avérait inacceptable dans les circonstances données selon les critères de raisonnabilité et d'équité.

8.2 On entend par force majeure tout manquement qui ne peut être imputé à notre boutique en ligne, parce qu'il n'est pas dû à sa faute et qu'il ne relève pas, en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des usages en vigueur dans les échanges, de sa responsabilité.

Article 9. Divers

9.1 Si vous communiquez par écrit à notre boutique en ligne une adresse, notre boutique en ligne est autorisée à envoyer toutes les commandes à cette adresse, sauf si vous communiquez par écrit à notre boutique en ligne (via info@bioteck.nl) une autre adresse de livraison à laquelle vos commandes doivent être envoyées (voir aussi l'article 4.2).

9.2 Lorsque notre boutique en ligne a admis, pendant une période courte ou longue, des écarts aux présentes Conditions, explicitement ou tacitement, cela ne porte pas atteinte à son droit d'exiger à tout moment le respect direct et strict des présentes Conditions. Vous ne pouvez jamais faire valoir un droit sur la base du fait que notre boutique en ligne applique les présentes Conditions de manière souple.

9.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ou de tout autre contrat conclu avec notre boutique en ligne sont contraires à une disposition légale applicable, la disposition concernée sera caduque et sera remplacée par une nouvelle disposition juridiquement admissible et comparable, à définir par notre boutique en ligne.

9.4 Notre boutique en ligne BioTECK est autorisée à faire appel à des tiers pour l'exécution de votre ou vos commandes.

Article 10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels ces Conditions s'appliquent, ainsi que ces Conditions elles-mêmes, sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

10.2 Tous les litiges entre les parties seront soumis à l'exclusion de toute autre à la juridiction compétente aux Pays-Bas.

Article 11 : BioTECK vous remercie sincèrement pour votre commande et a établi les articles ci-dessus afin de protéger l'entreprise BioTECK et ses collaborateurs motivés, sans vous connaître. Nous nous excusons si les conditions ci-dessus vous dérangent. Nous espérons que vous les comprenez et nous sommes ouverts à une relation durable.